Question 8690 — sécurité routière

Summary

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le risque de positivité aux tests salivaires au THC chez les usagers de produits à base de CBD, pourtant légaux. Faisant suite à une décision rendue par le Conseil d'État le 29 décembre 2022, la vente de produits CBD contenant moins de 0,3 % de THC est autorisée car le CBD ne serait considéré ni comme un stupéfiant ni comme un psychotrope. Toutefois, la présence résiduelle de THC dans certains produits contenant du CBD peut conduire à sa détection lors d'un test. De ce fait, il n'est pas impossible qu'un conducteur ayant consommé du CBD puisse se retrouver positif au THC lors d'un prélèvement fluide oral ou sanguin. De plus, il est possible que des tests salivaires soient positifs au THC dans les premières heures suivant la consommation d'un joint de « CBD ». Cependant, bien que ces produits soient légaux, leur consommation peut placer les usagers de la route dans une situation d'illégalité involontaire en cas de test salivaire réalisé par les forces de l'ordre lors d'un contrôle routier. Ainsi, il lui demande s'il est possible d'imposer l'inscription d'une mention d'avertissement sur les produits à base de CBD afin d'informer les consommateurs du risque de positivité au THC lors d'un test salivaire et ce malgré la légalité du produit.

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1. 15 July 2025

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  text · FR · 15 July 2025

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