Question 8755 — police

Summary

M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les modalités de circulation dans les couloirs de bus et de tramway. La circulation dans les couloirs de bus et de tramway est en effet autorisée à la police nationale en situation d'urgence avec le gyrophare et les deux tons. En dehors de ces cas, et en cas d'accident notamment, la responsabilité du conducteur est engagée. Il est un fait que les missions de la police nationale ne cessent aujourd'hui de croître : développement de la délinquance, encadrement des manifestations de toutes sortes, politique de reconduite des étrangers en situation irrégulière, extractions judiciaires, évènements festifs ou sportifs revus à l'aune du risque terroriste. Mais également au quotidien, dans le cadre de la PSQ, il est constaté que dans les centres villes des zones entières ne sont plus sécurisée par la police nationale, ces secteurs sont situés de part et d'autre de ces voies où la police nationale ne peut pas assurer la prévention par des passages fréquents de véhicules de police. Dans ce contexte en tension, et afin de pouvoir faciliter l'exercice du pouvoir de la police nationale, il souhaiterait savoir dans quelle mesure une autorisation formalisée peut être accordée, s'agissant de la circulation dans les couloirs de bus et de tramway. Cette autorisation serait assujettie à l'obligation pour les véhicules de police hors intervention au respect de la priorité des bus et tramway, ce qui préserverait les agents de toute contestation dans les usages non urgents.

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