Question 8925 — higher education

Summary

Le numerus clausus a été mis en place en 1972 pour plusieurs raison: limiter le nombre d'étudiants afin qu'il ne dépasse pas les capacités de prise en charge des établissements d'enseignement; réglementer le nombre de diplômés pour l'adapter aux besoins des citoyens; limiter la concurrence de façon à garantir aux professionnels en activité une quantité de travail suffisante; réglementer le nombre de prescripteurs afin d'alléger les dépenses de la sécurité sociale. Quarante ans après, ce mécanisme présente des limites: un contournement européen avec une reconnaissance automatique des diplômes des médecins formés au sein de l'Union Européenne; un « gâchis humain » engendré par le concours de la première année; enfin une hiérarchisation et une stigmatisation des professionnels de santé aux dépends du développement d'un esprit de collaboration. Lors de la présentation de « Ma Santé 2022 », le 18 septembre 2018, le Président de la République avait annoncé une rénovation complète des études de santé, notamment par la suppression du Numerus clausus et de la Première année commune aux études de santé. Ces annonces répondent à un enjeu majeur: mieux former les futurs professionnels de santé pour préparer l'avenir de notre système de soins et appuyer les transformations dont il a besoin. Il s'agira également de diversifier les profils des étudiants et de décloisonner les études en favorisant les passerelles et les enseignements communs entre plusieurs filières, de garantir le niveau de qualité de nos formations en santé et d'améliorer la qualité de vie des étudiants. La mise en œuvre de la suppression du numerus clausus tiendra compte du bilan des expérimentations alternatives à la Première année commune aux études de santé lancées en application de la loi relating to l'enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013. Ce bilan permettra de prendre les décisions les plus adaptées à la gestion de la période transitoire. Le Gouvernement veillera à ce que les étudiants qui passeront le concours en 2019 ne soient pas désavantagés par rapport à ceux qui entreront en première année d'études universitaires en 2020. Enfin, le Gouvernement sera très attentif à la conservation de la qualité des études qui ne pourra se traduire que par le maintien d'un système sélectionnant les candidats les plus aptes à exercer le métier exigeant mais passionnant de médecin.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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