Question 8998 — climate

Summary

L'État reste pleinement engagé dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui fixe la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Cette stratégie prévoit notamment, pour le secteur industriel, une diminution de près de 35 % des émissions d'ici 2030 et une réduction de 81 % à l'horizon 2050 par rapport à 2015, grâce à l'innovation, à l'électrification des procédés et au développement de technologies bas-carbone. Concernant le projet de décarbonation d'ArcelorMittal à Dunkerque, ArcelorMittal a confirmé la construction de son premier four à arc électrique pour un investissement de 1,3 milliard d'euros, qui constitue un signal fort en faveur de la décarbonation de l'industrie française et de l'électrification. L'Etat accompagne financièrement ce projet avec un apport à 50% des certificats d'économies d'énergie (CEE), conformément aux conditions d'éligibilité et de valorisation prévues par le guide relating tox opérations spécifiques. Ce site fait partie des 50 sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre (lesquels représentent 49% des émissions carbone sectorielles), qui ont signé des contrats de transition écologiques en novembre 2023. Ce projet de décarbonation, considéré comme stratégique, permettra une réduction significative des émissions industrielles françaises. Il illustre la volonté de l'État d'accompagner la transformation des outils industriels, tout en préservant la compétitivité et l'emploi dans les territoires. Par ailleurs, le projet de SNBC-3 intègre pour la première fois, un objectif sur les émissions importées, en complément des objectifs sur les émissions territoriales. La France devient ainsi le premier pays à se doter d'un objectif spécifique de réduction de l'empreinte carbone, de –71 % à –79 % d'ici 2050 (par rapport à 2010). Cette priorité se traduit de manière concrète dans nos politiques publiques, telles que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF).

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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