Question 9025 — pollution

Summary

M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les recours à l'encontre de la France au sujet de la pollution de l'air. Le 17 mai 2018, la Commission européenne a annoncé qu'un recours contre la France allait être déposé devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect des valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote (NO2). La France est également poursuivie pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes pour écourter le plus possible les pics de pollution. Outre les 48 000 morts par an, l'Agence nationale Santé publique France souligne que « si les effets immédiats sur la santé sont observés pendant les pics, c'est l'exposition quotidienne et dans la durée qui a l'impact le plus fort sur la santé ». Sachant que la Commission avait déjà renvoyé la France devant la CJUE en 2011 pour non-respect des valeurs limites applicables aux particules (PM10), les gouvernements précédents n'ont pas pris conscience de la situation critique actuelle. Il souhaite ainsi connaître le calendrier et la feuille de route du Gouvernement pour accélérer les mesures en faveur de la qualité de l'air afin de protéger la santé des Français.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 5 May 2018

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 5 May 2018

  Open at official source

• Question

  text · FR · 5 May 2018

  Open at official source

Sponsors

• Pierre-Yves Bournazel · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.