France · Question · Question écrite
9069
Question 9069 — sécurité des biens et des personnes
Introduced
5 May 2018
Last action
5 May 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Police, Labour
Source updated
5 May 2018
Summary
Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'expérimentation des caméras-piétons par la police municipale. Le Gouvernement autorise, depuis la promulgation de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, l'expérimentation des caméras-piétons pour les agents de la police municipale pour une durée de deux ans. La période d'expérimentation arrive à son terme le 3 juin 2018 et aucune suite ne semble avoir été prévue à partir du 4 juin 2018 ce qui va, une nouvelle fois, pénaliser les policiers municipaux dans l'exercice de leur travail. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui communiquer les conclusions de cette expérimentation et les suites qu'il compte y donner.
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Timeline
5 May 2018
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 5 May 2018
Question
text · FR · 5 May 2018
Sponsors
- Lise Magnier · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE9069
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE9069
- france · QANR5L15QE9069 · source updated 5 May 2018