Question 9097 — Union européenne

Summary

Mme Marguerite Deprez-Audebert interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le statut des ressortissants britanniques installés en France depuis plusieurs années. En effet, les ressortissants britanniques bénéficient actuellement des libertés de circulation et d'établissement garanties par l'Union européenne, leur ayant permis de vivre et de s'établir en France sans engager de procédures particulières de régularisation ou naturalisation. Néanmoins, alors que cela fait près de deux ans que les Britanniques ont exprimé leur volonté de sortir de l'Union européenne, le sort de leurs compatriotes établis en France depuis plusieurs années, n'a toujours pas été clarifié. Membre de la commission des affaires européennes, et soucieuse du sort d'habitants de la circonscription dont elle est l'élue qui participent au quotidien au développement de l'économie locale et nationale, elle souhaite connaître les modalités d'attribution des titres de séjour pour ces personnes, et savoir dans quelles mesures les procédures existantes seront facilitées.

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1. 5 May 2018

   Question

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• Réponse

  text · FR · 5 May 2018

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• Question

  text · FR · 5 May 2018

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• Marguerite Deprez-Audebert · auteur

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