Question 9157 — security of property and people

Summary

Dans le cadre de l'exercice de ses missions de sécurité publique, la gendarmerie nationale assure le maintien de l'ordre public sur the whole of sa zone de compétence, y compris à l'occasion de festivités locales. En amont de ces fêtes de villages, la gendarmerie nationale, via son commandement local, intervient à différentes étapes. Elle fournit un avis sur l'organisation de l'événement à l'autorité préfectorale pour lui permettre de prendre une décision éclairée. Pour ce faire, elle s'appuie sur des éléments d'informations objectifs, ainsi que diverses données fournies par l'organisateur (dispositif de secours, mesures de sécurité, modalités d'organisation, volume de public attendu,…). Parallèlement, un travail de recherche du renseignement est effectué pour identifier les éventuelles menaces et ajuster au mieux le dispositif opérationnel mis en œuvre. Cela n'exonère pas l'organisateur de sa responsabilité concernant la sécurité proprement dite de l'événement (contrôle des accès, surveillance, gestion des conflits). Pendant l'événement, l'échelon territorial de commandement de la gendarmerie nationale concerné met en place des patrouilles de surveillance pour prévenir les incidents, intervenir sur tout trouble à l'ordre public qui le nécessite et y mettre fin, constater d'éventuelles infractions et réaliser les procédures afférentes. Concernant les faits qui se sont produits à Meauzac (Tarn-et-Garonne), les militaires de la gendarmerie sont intervenus rapidement et ont mis fin aux troubles. Les plaintes des victimes ont été recueillies et une enquête judiciaire a été ouverte.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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