France · Question · Question écrite
9171
Question 9171 — énergie et carburants
Introduced
5 December 2018
Last action
5 December 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Energy, Labour
Source updated
5 December 2018
Summary
M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question du déploiement des compteurs Linky et sur leurs objectifs de maîtrise de consommation de l'énergie. Incomplète et insuffisamment accessible, l'information des utilisateurs reste cependant insatisfaisante. Dès lors, le but visant à faire de Linky un instrument permettant de maîtriser la dépense d'énergie des ménages semble, en l'état, être difficilement atteignable. La Cour des comptes, dans ses conclusions annuelles, s'inquiète de cette situation et est rejointe en cela par plusieurs associations de consommateurs et par le médiateur national de l'énergie. Il souhaite donc lui demander des précisions concernant les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre à l'inquiétude d'une partie des Français.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
5 December 2018
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 5 December 2018
Question
text · FR · 5 December 2018
Sponsors
- Nicolas Forissier · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE9171
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE9171
- france · QANR5L15QE9171 · source updated 5 December 2018