Question 918 — énergie et carburants

Summary

Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la prise en compte de l'huile de palme dans les carburants français en 2020 et au-delà. L'Assemblée nationale a, après de nombreux rebonds et rétropédalages, opté pour une confirmation de l'exclusion des biocarburants dérivés de l'huile de palme du dispositif fiscal, la TIRIB, et ce à compter du 1er janvier 2020 dans le cadre de la première lecture du projet de loi de finances pour 2020. À l'issue de ces débats, le Gouvernement a annoncé la création d'un groupe de travail ayant vocation à réfléchir, à brève échéance, à la trajectoire adéquate de sortie de l'huile de palme et à l'éventuel recours à l'importation d'huile de palme dite « certifiée ». En parallèle, la direction générale des douanes et droits indirects aurait remis une note sur le maintien de l'exonération fiscale pour les acides gras de palme, un sous-produit de l'huile de palme. Ce maintien aurait été validé par le Gouvernement. Elle demande à la ministre de bien vouloir l'éclairer et dire si, depuis l'annonce de sa création, le groupe de travail s'est réuni et s'il se réunira. Enfin, elle l'invite à préciser si les acides gras de palme bénéficieront de l'exonération fiscale concernant la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Lise Magnier · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.