Question 9430 — secularism

Summary

Le 8 juillet 2025, une déclaration de manifestation était adressée à la préfecture de police concernant l'organisation d'une « journée culturelle » le 19 juillet, comportant notamment une marche, ayant pour objet une « mobilisation aimed at mettre en lumière les enseignements pacifistes de Cheikh Ahmadou Bamba ». Le déclarant précisait être l'administrateur de l'association « Non au 3ème mandat en Afrique ». En raison d'un nombre important de manifestations le même jour dans des secteurs proches dans la capitale, un accord était trouvé avec l'organisateur afin que ce dernier renonce à la marche et limite sa manifestation à un rassemblement statique sur la place de la République. Le récépissé de sa déclaration de manifestation était signé le 17 juillet. La procédure de déclaration préalable respectait les dispositions des articles L211-1 et 2 du code de la sécurité intérieure applicables aux rassemblements de voie publique. Par ailleurs, rien ne laissait craindre la survenance de troubles à l'ordre public justifiant la prise d'un arrêté d'interdiction au sens de article L211-4 du même code. Le jour de la manifestation, les effectifs chargés de la sécurisation du service d'ordre rapportaient la présence d'environ 200 à 250 personnes au plus fort de l'événement, qui débutait à 15h. Vers 18h, les policiers constataient que les participants entonnaient des récitations de textes en langue étrangère. Afin de lever le doute et toute confusion sur le caractère de cette démonstration, les forces de l'ordre prenaient contact avec les organisateurs du rassemblement. Ces derniers leur expliquaient qu'il s'agissait de poèmes et de chants, information rapidement confirmée par un fonctionnaire de police arabisant. Le discours de clôture de la manifestation débutait peu avant 20h et la dispersion s'effectuait sans incident au fil de la soirée. Le dispositif policier était levé à 22h15. Il convient de rappeler que le droit de manifester, corollaire de la liberté d'expression, est une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle qui est à la fois garantie et protégée sur le territoire national et qu'elle n'admet des tempéraments qu'au regard de sa nécessaire conciliation avec l'objectif à valeur constitutionnelle de préservation de l'ordre public. Ainsi, si l'autorité administrative investie du pouvoir de police peut, en application de la loi, interdire la tenue d'une manifestation lorsqu'elle considère que celle-ci présente un risque avéré de trouble à l'ordre public, une telle interdiction doit toutefois répondre à un impératif de nécessité et demeurer proportionnée à la menace identifiée. Le juge administratif, garant des libertés publiques, exerce un contrôle rigoureux sur ces décisions, s'assurant qu'elles sont dûment justifiées et limitées à ce qui est indispensable à la préservation de l'ordre public. Ainsi, la manifestation du 19 juillet 2025, qui a été déclarée dans les formes prévues par la loi, ne répondait à aucun critère d'interdiction valable et s'est déroulée dans le calme, sans incident notoire, de la même manière que l'événement de même nature qui s'était déjà tenu le 20 juillet 2024 sur la place de la République.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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