Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

9446

Question 9446 — commerce extérieur

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

European Union

Source updated

—

European Union

Official sourceView documentsShare

Summary

M. Philippe Chalumeau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact des taxes douanières de 25 % sur l'acier et de 10 % sur l'aluminium annoncées par le Président des États-Unis d'Amérique. Après en avoir exempté l'Union européenne trente jours supplémentaires, ces taxes douanières (si assumées et mises en œuvre) présentent un véritable risque pour les économies française, européenne et mondiale. Plusieurs fournisseurs français et européens important des produits des États unis d'Amérique seraient directement impactés et pourraient voir leur activité réduite, sinon cesser. C'est, par exemple, le cas des lunettes en métal que des fournisseurs peuvent importer directement des États-Unis pour ensuite les vendre à des filiales françaises ou européennes. Il souhaiterait ainsi savoir si ces mesures douanières seront synonymes d'augmentation des taxes sur les produits importés des États-Unis et si c'était le cas, quels seraient ces produits. Enfin, il lui demande quelle réponse la France et l'Union européenne comptent apporter à cette initiative américaine.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.