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France · Question · Question écrite

9459

Question 9459 — déchets

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Environment, Nitrogen, Energy, Transport

Source updated

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Environment · Nitrogen · Energy · Transport

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Summary

M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur deux aspects en lien avec le traitement des végétaux. Il s'agit, d'une part, du principe d'interdiction du brûlage des végétaux et de la possibilité pour le préfet de prononcer par arrêté une interdiction absolue. L'application d'une telle interdiction suscite des difficultés dans les communes rurales où l'élagage est particulièrement fréquent et important pour l'entretien écologique des territoires. Dans les zones rurales, des habitants peuvent être très éloignés des déchetteries. De plus, s'agissant des nuisances de voisinage et de l'impact sur la qualité de l'air engendrés par l'écobuage, ils sont compréhensibles en ville mais beaucoup moins à la campagne où l'habitat est plus dispersé. Aussi, il lui demande si le Gouvernement est ouvert à une simplification de la procédure administrative applicable pour déroger à la mise en œuvre de cette réglementation s'agissant des communes rurales éloignées des déchetteries. Il s'agit d'autre part, du recours par les structures de l'économie sociale et solidaire au broyage des végétaux. Ces dernières se voient appliquer les tarifs professionnels, ce qui représente pour elles un coût non négligeable. Il lui demande par conséquent s'il existe un dispositif incitatif dont ces structures pourraient légitimement bénéficier compte tenu de l'intérêt écologique du broyage des végétaux.

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