Question 9474 — crimes, misdemeanors and contraventions

Summary

Si, ponctuellement et sur demande, à des fins opérationnelles, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) peut fournir des données brutes - et difficilement interprétables - sur la part des étrangers dans la délinquance de telle ou telle agglomération ou d'un département, la fiabilisation des données détaillées aux niveaux départemental et communal est une procédure longue et complexe. À ce jour, le SSMSI n'édite donc pas régulièrement, contrairement à ce qu'il fait pour de très nombreuses données statistiques, de données fiabilisées sur la part des étrangers mis en cause au niveau départemental ou au niveau communal. Pour autant, les données du SSMSI, disponibles sur le site internet Interstats, font apparaître la part des étrangers - par grandes aires géographiques d'origine - dans les personnes mises en cause par les services de police et unités de gendarmerie pour plusieurs catégories d'infractions, sur le plan national. Ces informations figurent dans le rapport annuel sur le bilan de la délinquance disponible sur son site internet (cf. Insécurité et délinquance en 2024 – une première photographie / Atlas départemental de la délinquance enregistrée en 2024) et dans un grand nombre de productions publiées par ce service statistique (cf., par exemple, Interstats Analyse n° 50 avec des données sur la nationalité des mis en cause pour des infractions d'atteinte à la probité, ou Interstats Analyse n° 70 sur la traite et l'exploitation des êtres humains). La proportion des étrangers rapportée à the whole ofs mis en cause n'est disponible au niveau infra-national que dans la publication Interstats Info Rapide n° 42, avec des données sur la nationalité des mis en cause pour vols et violences dans les réseaux de transports en commun en 2023. Ces rapports, publics, font par exemple apparaître qu'en 2024 les étrangers ont représenté 48 % des mis en cause pour vols ou violences dans les transports en commun et 80 % pour les vols sans violence dans les transports en commun, 18 % des mis en cause pour homicide, 20 % des mis en cause pour coups et blessures volontaires sur personne de plus de 15 ans, 13 % des mis en cause pour violences sexuelles, 22 % des mis en cause pour vol avec arme, 30 % des mis en cause pour vol violent sans arme, 38 % des mis en cause pour cambriolage de housing.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 2 September 2025

   Question

   Source: DateQuestion

2. 2 December 2025

   Réponse

   Si, ponctuellement et sur demande, à des fins opérationnelles, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) peut fournir des données brutes - et difficilement interprétables - sur la part des étrangers dans la délinquance de telle ou telle agglomération ou d'un département, la fiabilisation des données détaillées aux niveaux départemental et communal est une procédure longue et complexe. À ce jour, le SSMSI n'édite donc pas régulièrement, contrairement à ce qu'il fait pour de très nombreuses données statistiques, de données fiabilisées sur la part des étrangers mis en cause au niveau départemental ou au niveau communal. Pour autant, les données du SSMSI, disponibles sur le site internet Interstats, font apparaître la part des étrangers - par grandes aires géographiques d'origine - dans les personnes mises en cause par les services de police et unités de gendarmerie pour plusieurs catégories d'infractions, sur le plan national. Ces informations figurent dans le rapport annuel sur le bilan de la délinquance disponible sur son site internet (cf. Insécurité et délinquance en 2024 – une première photographie / Atlas départemental de la délinquance enregistrée en 2024) et dans un grand nombre de productions publiées par ce service statistique (cf., par exemple, Interstats Analyse n° 50 avec des données sur la nationalité des mis en cause pour des infractions d'atteinte à la probité, ou Interstats Analyse n° 70 sur la traite et l'exploitation des êtres humains). La proportion des étrangers rapportée à the whole ofs mis en cause n'est disponible au niveau infra-national que dans la publication Interstats Info Rapide n° 42, avec des données sur la nationalité des mis en cause pour vols et violences dans les réseaux de transports en commun en 2023. Ces rapports, publics, font par exemple apparaître qu'en 2024 les étrangers ont représenté 48 % des mis en cause pour vols ou violences dans les transports en commun et 80 % pour les vols sans violence dans les transports en commun, 18 % des mis en cause pour homicide, 20 % des mis en cause pour coups et blessures volontaires sur personne de plus de 15 ans, 13 % des mis en cause pour violences sexuelles, 22 % des mis en cause pour vol avec arme, 30 % des mis en cause pour vol violent sans arme, 38 % des mis en cause pour cambriolage de housing.

   Source: DateReponse

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