Question 9487 — énergie et carburants

Summary

M. Sébastien Saint-Pasteur appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur les conséquences de la révision des bonifications relatives aux certificats d'économie d'énergie (CEE) appliquées aux équipements de chauffage au bois. Le 24 juillet 2025, le Conseil supérieur de l'énergie a émis un avis largement défavorable sur les projets d'arrêté relatifs aux CEE, exprimant ainsi les fortes réserves des acteurs consultés. Cette révision, portée par le Gouvernement, s'ajoute à la baisse de 50 % de MaPrimeRénov' en 2024 pour les mêmes équipements, ce qui risque de fragiliser encore davantage une filière déjà confrontée à un net ralentissement de son marché. Le chauffage au bois domestique présente pourtant des atouts spécifiques qui en font un levier de résilience énergétique pour les territoires. Énergie renouvelable largement déployée, ses rendements sont bien connus et maîtrisés et ses usages domestiques reposent sur des circuits courts. À l'inverse, certaines technologies affichant des performances théoriques élevées rencontrent, dans la pratique, des difficultés d'installation, d'entretien ou d'acceptabilité qui en limitent l'efficacité réelle. Dans ce contexte, il souhaite savoir pour quelles raisons le Gouvernement entend réduire les soutiens au chauffage au bois, alors même qu'il contribue à la diversification du mix énergétique, à la transition écologique et à l'indépendance énergétique du pays.

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1. 2 September 2025

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  text · FR · 2 September 2025

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