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France · Question · Question écrite

9489

Question 9489 — secondary education

answeredFrance· National Assembly· FR

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31 December 2018

Summary

Sous l'autorité du chef d'établissement, les conseillers principaux d'éducation (CPE) participent pleinement au service public de l'éducation, notamment en plaçant les élèves dans les meilleures conditions possibles pour leur scolarité. En termes de recrutement, chaque année, les volumes de postes (par discipline et par voie de concours) sont réévalués, à la hausse ou à la baisse, en fonction des besoins et dans le respect des emplois votés en loi de finances. Depuis la session 2016, la baisse du nombre de postes offerts aux concours de recrutement des CPE (de 408 à 340 postes) s'inscrit dans le contexte actuel de diminution globale des volumes de postes offerts au recrutement des personnels enseignants du second degré public, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale (Psy-EN). Toutefois, il convient de souligner que ce volume de recrutement reste supérieur au niveau des départs annuels (+250 ETP en moyenne). Le recrutement des CPE contractuels n'échappe pas à cette tendance. La mobilité des CPE - à l'instar des enseignants du premier et du second degré et des Psy-EN - comprend effectivement deux étapes. La première est organisée au niveau national afin d'assurer la couverture des besoins sur the whole of territoire, y compris dans les zones les moins attractives. A cette occasion, les personnels déjà titulaires obtiennent un changement d'académie pour la rentrée scolaire suivante et les néo-titulaires obtiennent leur première affectation. Le taux de satisfaction des demandes est de l'ordre de 40 % pour les titulaires, et de 60 % pour les néo-titulaires. La seconde étape, organisée par les services déconcentrés afin de gérer les affectations au plus près du terrain, aboutit à l'affectation des agents sur un poste. Au moment de formuler leurs vœux, les candidats privilégient souvent le facteur géographique sans tenir compte de la spécificité des postes sur lesquels ils candidatent ce qui peut générer, une fois nommés, des difficultés voire des situations de souffrance au travail. Aussi, dans une logique de recherche de la meilleure adéquation entre les compétences des agents et les caractéristiques des postes à pourvoir, à côté du mouvement au barème, il existe des mouvements spécifiques nationaux (SPEN), dont le traitement relève de la compétence ministérielle et des mouvements spécifiques académiques (SPEA), de compétence rectorale. Le principe de ces mouvements repose sur la reconnaissance de la particularité de certains postes au regard des compétences requises pour y enseigner. Les affectations sur ces postes profilés font ainsi l'objet d'une gestion spécifique pour sélectionner les candidatures et d'un traitement particulier des demandes (appel à candidature, entretien, examen en groupe de travail, etc.) avant leur examen en formation paritaire. S'agissant du SPEN, les CPE ne peuvent se porter candidats que pour les postes en sections internationales (3 postes en 2018). S'agissant des SPEA, les postes ouverts aux CPE correspondent souvent à des spécificités internes aux établissements comme la présence d'un internat de la réussite dans un lycée ou la nécessité d'encadrer un public en difficulté au sein d'un établissement régional d'enseignement adapté (EREA). A ce titre, pour l'académie de Bordeaux, des postes de CPE ont été profilés à la demande du recteur afin de répondre aux problématiques locales spécifiques. Trois catégories de postes ont ainsi été publiés au mouvement spécifique: (1) rural isolé; (2) quartiers difficiles hors REP; (3) sujétions spéciales (internat résidence, collège innovant, etc.). En 2018, 18 postes vacants ont été profilés sur les 611 postes de CPE (581 ETP) que compte l'académie (soit 3,4 % du total des postes implantés). Enfin, 8 des 18 postes profilés ont été pourvus par des personnels déjà en poste dans l'académie, 5 par des personnels entrants (issus d'autres académies) et 5 sont restés vacants et seront à pourvoir par d'autres voies.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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