France · Question · Question écrite
9554
Question 9554 — montagne
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Rule of law, Education, Postal service
Source updated
—
Rule of law · Education · Postal service
Summary
M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en compte de la spécificité de l'école de montagne en matière de mise en œuvre de la carte scolaire. Lors de sa récente rencontre entre Mme la députée, présidente de l'ANEM, Mme Marie-Noëlle Battistel, et Mme Annie Genevard, vice-présidente de l'Assemblée nationale, secrétaire générale de la même association, le ministre a annoncé la désignation d'un référent montagne au sein du ministère pour traiter de l'ensemble des problématiques liées à l'école. Il s'est dit également « convaincu que les fermetures d'école ne doivent pas mettre en péril la vie des villages, le regroupement pédagogique intercommunal n'étant pas nécessairement la panacée ». Certains territoires de montagne - les territoires montagneux et ruraux des Cévennes gardoises par exemple - connaissent des difficultés liées à la mise en œuvre de la carte scolaire notoires par rapport à son voisin lozérien, alors que les enjeux scolaires en ces zones sont analogues. Ainsi, à données scolaires et problématiques identiques entre ces deux départements, les fermetures et ouvertures d'écoles et de classes en montagne peuvent différer en vertu du mode de calcul reposant sur la population globale départementale. Aussi, il lui demande des précisions sur les mesures qu'il prévoit de mettre en œuvre pour répondre à ces préoccupations.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR
Question
text · FR
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Olivier Gaillard · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE9554
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE9554
- france · QANR5L15QE9554