Question 9588 — police

Summary

M. Louis Aliot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le problème des formations au maniement des armes pour les policiers municipaux. L'arrêté du 14 avril 2017 a modifié l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes. Les agents de police municipale doivent désormais suivre des formations obligatoires relatives au maniement des armes de catégorie D (bâton de défense, tonfas ou matraques télescopiques), mais aussi aux pistolets à impulsions électriques, ou aux générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes de catégorie B, sans quoi ils ne peuvent pas patrouiller avec leurs matraques ou leurs sprays lacrymogènes, pourtant nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. Si la formation n'est pas une mauvaise chose en soi, encore faudrait-il l'assurer correctement. Il a été contacté par le maire du Luc-en-Provence (Var), qui l'a informé que trois de ses agents de police municipale attendaient en vain depuis plusieurs mois de pouvoir assister à une formation pour pouvoir patrouiller avec l'armement de base. Compte tenu de l'arrivée de la période estivale et du contexte terroriste, cette situation est intolérable. Il lui demande donc de tout mettre en œuvre pour que les formations prévues dans l'arrêté du 14 avril 2017 puissent être données le plus rapidement possible aux agents de police municipale.

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