France · Question · Question écrite
9702
Question 9702 — agriculture
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Agriculture
Source updated
—
Summary
M. Jean-Marie Fiévet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'indemnisation des calamités agricoles relatives aux périodes de sécheresse de l'année 2017 en Deux-Sèvres. Il a été interpellé sur l'application de l'arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis de mars à juillet 2017 (2018.03.21_79.RI). Cette décision ne concernant que la filière laitière, qu'en est-il de la pisciculture par l'élevage de poissons en eaux douces où les éleveurs furent tout autant touchés ? Afin d'harmoniser le traitement des différentes activités agricoles face à la situation de calamité agricole reconnue, il lui demande s'il est prévu une indemnisation identique à destination de la filière piscicole en Deux-Sèvres.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Sponsors
- Jean-Marie Fiévet · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE9702
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE9702
- france · QANR5L15QE9702