PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

9755

Question 9755 — hunting and fishing

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

Last action

Status

répondue

Sponsors

Subjects

Discovery layer

Source updated

3 September 2019

Summary

L'Agence française pour la biodiversité (AFB), qui résulte de la fusion de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels et l'établissement public Parcs nationaux de France, est pleinement mobilisée sur les enjeux des écosystèmes aquatiques. Cette mobilisation a d'ores et déjà amené l'AFB à conclure une convention de partenariat avec la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF) pour la mise en œuvre des politiques publiques environnementales relatives aux problématiques de la pêche en eau douce. Cette convention est en cours de renouvellement pour la période 2019-2024 et devrait porter notamment sur les sujets suivants: l'articulation de l'action de l'AFB avec la FNPF et les fédérations départementales, les systèmes d'information et bancarisation des données, la communication et l'information sur les opérations de restauration menées par les structures associatives de pêche et la production de connaissances. Enfin, à compter du 1er janvier 2020, et sous réserve de l'évolution du government bill portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, l'OFB reprendra les missions de l'AFB concernant notamment les écosystèmes aquatique et marin.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.