Question 9879 — agriculture

Summary

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les contraintes administratives rencontrées par les viticulteurs lors de leurs exportations. Le dynamisme économique du secteur viticole champenois repose sur sa capacité à accéder librement aux marchés traditionnels tout en explorant de nouveaux marchés. Actuellement, cette double ambition est freinée, au sein de l'Union européenne, car les viticulteurs doivent faire face à de fortes contraintes administratives lorsqu'ils souhaitent vendre leurs bouteilles à des particuliers d'autres États membres. Cela s'explique par un système fiscal fragmenté qui exige, en plus de la TVA, le paiement des accises dans le pays de destination. Bien qu'un guichet unique européen facilite la déclaration de TVA depuis quelques années, il n'existe pas d'outil équivalent pour les accises, rendant les démarches coûteuses et complexes pour de nombreuses exploitations familiales. C'est pourquoi elle souhaite savoir si le Gouvernement pourrait se saisir de cette piste de simplification intéressante, avec la création d'un guichet unique accises, facilitant ainsi les exportations des produits locaux.

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1. 30 September 2025

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  text · FR · 30 September 2025

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