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France · Question · Question écrite

9969

Question 9969 — sécurité routière

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Healthcare, Budget, Police

Source updated

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Healthcare · Budget · Police

Summary

M. Gaël Le Bohec attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les moyens attribués aux forces de l'ordre quant au dépistage de stupéfiants sur les routes. De fait, les groupements de gendarmerie et les forces de police disposent aujourd'hui de kits de dépistage salivaire particulièrement efficaces pour détecter la présence de substances psychotropes, mais le nombre de ces kits reste insuffisant. Cette situation ne permet donc pas aux forces de l'ordre d'opérer tous les dépistages nécessaires, notamment lors des contrôles de véhicules. En effet, si l'utilisation des kits de dépistage salivaire est obligatoire dans les cas d'accidents corporels ou mortels, elle n'est que facultative lors des simples contrôles de véhicules. Par ailleurs, lorsqu'un dépistage se révèle positif, une contre-analyse est exigée, notamment au moyen de prélèvements sanguins. Ceux-ci ne pouvant être réalisés sur place en raison du manque de matériel disponible, les forces de l'ordre doivent se rendre dans les cabinets médicaux ou à l'hôpital, ce qui est particulièrement chronophage. Cette situation pose un réel problème d'efficacité. En effet, le temps passé pour se rendre chez les médecins ou dans les hôpitaux ampute sur le nombre de contrôles que les forces de l'ordre pourraient effectuer auprès des automobilistes. Cet état de fait n'est ainsi pas sans conséquences sur le nombre d'accidents de la route qui pourraient être évités. Or, selon l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), en 2016, 22 % des personnes décédées l'étaient dans un accident impliquant au moins un conducteur ayant consommé un produit stupéfiant. 16 % des jeunes auteurs présumés d'accidents mortels âgés de 25-34 ans ont été déclarés positifs aux stupéfiants. Le cocktail cannabis/alcool multiplie par au moins 15 le risque d'accident. Aussi, il souhaiterait savoir si des moyens matériels supplémentaires sont envisageables et à quelle échéance afin de lutter au mieux contre l'utilisation de narcotiques au volant.

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