France · Question · Question écrite
9969
Question 9969 — sécurité routière
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Healthcare, Budget, Police
Source updated
—
Healthcare · Budget · Police
Summary
M. Gaël Le Bohec attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les moyens attribués aux forces de l'ordre quant au dépistage de stupéfiants sur les routes. De fait, les groupements de gendarmerie et les forces de police disposent aujourd'hui de kits de dépistage salivaire particulièrement efficaces pour détecter la présence de substances psychotropes, mais le nombre de ces kits reste insuffisant. Cette situation ne permet donc pas aux forces de l'ordre d'opérer tous les dépistages nécessaires, notamment lors des contrôles de véhicules. En effet, si l'utilisation des kits de dépistage salivaire est obligatoire dans les cas d'accidents corporels ou mortels, elle n'est que facultative lors des simples contrôles de véhicules. Par ailleurs, lorsqu'un dépistage se révèle positif, une contre-analyse est exigée, notamment au moyen de prélèvements sanguins. Ceux-ci ne pouvant être réalisés sur place en raison du manque de matériel disponible, les forces de l'ordre doivent se rendre dans les cabinets médicaux ou à l'hôpital, ce qui est particulièrement chronophage. Cette situation pose un réel problème d'efficacité. En effet, le temps passé pour se rendre chez les médecins ou dans les hôpitaux ampute sur le nombre de contrôles que les forces de l'ordre pourraient effectuer auprès des automobilistes. Cet état de fait n'est ainsi pas sans conséquences sur le nombre d'accidents de la route qui pourraient être évités. Or, selon l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), en 2016, 22 % des personnes décédées l'étaient dans un accident impliquant au moins un conducteur ayant consommé un produit stupéfiant. 16 % des jeunes auteurs présumés d'accidents mortels âgés de 25-34 ans ont été déclarés positifs aux stupéfiants. Le cocktail cannabis/alcool multiplie par au moins 15 le risque d'accident. Aussi, il souhaiterait savoir si des moyens matériels supplémentaires sont envisageables et à quelle échéance afin de lutter au mieux contre l'utilisation de narcotiques au volant.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR
Question
text · FR
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Gaël Le Bohec · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE9969
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE9969
- france · QANR5L15QE9969