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Record · scrutin public ordinaire

1067

l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Original

rejetéFrance· National Assembly· FR

Introduced

19 March 2025

Last action

19 March 2025 · l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Status

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

19 March 2025

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Summary

l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

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Timeline

  1. 19 March 2025

    l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

    L'Assemblée nationale n'a pas adopté

    Source: scrutin public ordinaire

Votes

19 March 2025 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source

Yes 65 · No 105 · Abstain 1 · Absent/not voting 2

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