France · Record · scrutin public ordinaire
1086
l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote).
Introduced
24 March 2015
Last action
24 March 2015 · l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote).
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
24 March 2015
Summary
l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote).
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Timeline
24 March 2015
l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
24 March 2015 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 23 · No 27 · Abstain 0 · Absent/not voting 1
- Claude Bartolonenon-votant
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/1086
- france · VTANR5L14V1086 · source updated 24 March 2015