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France · Record · scrutin public ordinaire

1310

l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

rejetéFrance· National Assembly· FR

Introduced

8 April 2025

Last action

8 April 2025 · l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Status

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

8 April 2025

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Summary

l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

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Timeline

  1. 8 April 2025

    l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

    L'Assemblée nationale n'a pas adopté

    Source: scrutin public ordinaire

Votes

8 April 2025 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source

Yes 50 · No 168 · Abstain 10 · Absent/not voting 2

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