France · Record · scrutin public ordinaire
1489
l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
Introduced
10 May 2023
Last action
10 May 2023 · l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
10 May 2023
Summary
l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
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Timeline
10 May 2023
l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
10 May 2023 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 29 · No 162 · Abstain 0 · Absent/not voting 1
- Jean-Pierre Pontcontre
- Joël Giraudcontre
- Thierry Benoitcontre
- Bertrand Panchercontre
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1489
- france · VTANR5L16V1489 · source updated 10 May 2023