France · Record · scrutin public ordinaire
1618
l'amendement n° 580 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Introduced
24 May 2023
Last action
24 May 2023 · l'amendement n° 580 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
24 May 2023
Summary
l'amendement n° 580 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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Timeline
24 May 2023
l'amendement n° 580 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
24 May 2023 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 21 · No 118 · Abstain 0 · Absent/not voting 1
- Jean-Pierre Pontcontre
- Joël Giraudcontre
- Lionel Royer-Perreautcontre
- Florent Boudiécontre
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1618
- france · VTANR5L16V1618 · source updated 24 May 2023