France · Record · scrutin public ordinaire
2077
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture).
Introduced
18 September 2019
Last action
18 September 2019 · l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture).
Status
l'Assemblée nationale a adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
18 September 2019
Summary
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture).
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Timeline
18 September 2019
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
18 September 2019 · adopté · l'Assemblée nationale a adopté · Official source
Yes 25 · No 3 · Abstain 0 · Absent/not voting 2
- Alain Davidpour
- Michel Fangetpour
- Marc Le Furnon-votant
- Christian Hutinpour
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2077
- france · VTANR5L15V2077 · source updated 18 September 2019