France · Record · scrutin public ordinaire
3446
l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
Introduced
7 March 2024
Last action
7 March 2024 · l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
7 March 2024
Summary
l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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Timeline
7 March 2024
l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
7 March 2024 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 12 · No 43 · Abstain 1 · Absent/not voting 1
- Éric Woerthcontre
- Virginie Duby-Mullercontre
- Virginie Lanlocontre
- Brigitte Klinkertcontre
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3446
- france · VTANR5L16V3446 · source updated 7 March 2024