France · Record · scrutin public ordinaire
3948
l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Introduced
24 May 2024
Last action
24 May 2024 · l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Agriculture
Source updated
24 May 2024
Summary
l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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Timeline
24 May 2024
l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
24 May 2024 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 12 · No 47 · Abstain 3 · Absent/not voting 1
- Vincent Descoeurcontre
- Thierry Benoitcontre
- Delphine Bathopour
- Claudia Rouauxpour
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3948
- france · VTANR5L16V3948 · source updated 24 May 2024