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France · Record · scrutin public ordinaire

5299

l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

rejetéFrance· National Assembly· FR

Introduced

3 February 2026

Last action

3 February 2026 · l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

Status

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

3 February 2026

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Summary

l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

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Timeline

  1. 3 February 2026

    l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

    L'Assemblée nationale n'a pas adopté

    Source: scrutin public ordinaire

Votes

3 February 2026 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source

Yes 22 · No 26 · Abstain 1 · Absent/not voting 3

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