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France · Record · scrutin public ordinaire

5303

l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

adoptéFrance· National Assembly· FR

Introduced

4 February 2026

Last action

4 February 2026 · l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Status

l'Assemblée nationale a adopté

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

4 February 2026

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Summary

l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 4 February 2026

    l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

    l'Assemblée nationale a adopté

    Source: scrutin public ordinaire

Votes

4 February 2026 · adopté · l'Assemblée nationale a adopté · Official source

Yes 90 · No 0 · Abstain 1 · Absent/not voting 3

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