France · Record · scrutin public ordinaire
5347
l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Introduced
5 February 2026
Last action
5 February 2026 · l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
5 February 2026
Summary
l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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Timeline
5 February 2026
l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
5 February 2026 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 9 · No 44 · Abstain 0 · Absent/not voting 3
- Philippe Gosselincontre
- Vincent Rollandcontre
- Claudia Rouauxcontre
- Marie-Noëlle Battistelcontre
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5347
- france · VTANR5L17V5347 · source updated 5 February 2026