France · Record · scrutin public ordinaire
6516
l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Introduced
11 May 2026
Last action
11 May 2026 · l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Status
l'Assemblée nationale a adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
11 May 2026
Summary
l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
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Timeline
11 May 2026
l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
l'Assemblée nationale a adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
11 May 2026 · adopté · l'Assemblée nationale a adopté · Official source
Yes 55 · No 16 · Abstain 9 · Absent/not voting 2
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6516
- france · VTANR5L17V6516 · source updated 11 May 2026