France · Record · scrutin public ordinaire
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la motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
Introduced
26 November 2013
Last action
26 November 2013 · la motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
26 November 2013
Summary
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
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Timeline
26 November 2013
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
26 November 2013 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 76 · No 144 · Abstain 0 · Absent/not voting 2
- Laurence Dumontnon-votant
- Claude Bartolonenon-votant
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrutins/728
- france · VTANR5L14V728 · source updated 26 November 2013