France · Record · scrutin public ordinaire
7381
l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Introduced
11 June 2026
Last action
11 June 2026 · l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
11 June 2026
Summary
l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
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Timeline
11 June 2026
l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
11 June 2026 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 33 · No 68 · Abstain 2 · Absent/not voting 2
- Dominique Voynetpour
- Marietta Karamanlipour
- Jean-Paul Lecoqcontre
- Laurent Marcangelicontre
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7381
- france · VTANR5L17V7381 · source updated 11 June 2026