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France · National Assembly · 27 March 2019
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
France · National Assembly · 26 March 2019
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
France · National Assembly · 26 March 2019
l'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
France · National Assembly · 26 March 2019
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 22 March 2019
l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 22 March 2019
l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 22 March 2019
l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 22 March 2019
l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 22 March 2019
l'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 22 March 2019
le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 22 March 2019
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 22 March 2019
l'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 22 March 2019
l'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 22 March 2019
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 22 March 2019
l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 22 March 2019
l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 22 March 2019
l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 22 March 2019
le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 22 March 2019
l'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 21 March 2019
l'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 21 March 2019
l'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 21 March 2019
l'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 21 March 2019
l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 21 March 2019
l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 21 March 2019
l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 21 March 2019
l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 21 March 2019
l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 21 March 2019
l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 21 March 2019
l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 21 March 2019
le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 21 March 2019
le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 21 March 2019
l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 21 March 2019
l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 20 March 2019
l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 20 March 2019
l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 20 March 2019
l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 20 March 2019
l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 20 March 2019
le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 20 March 2019
l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 20 March 2019
l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 19 March 2019
l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 19 March 2019
l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 19 March 2019
l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 19 March 2019
l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 19 March 2019
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 19 March 2019
l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 19 March 2019
l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 19 March 2019
l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 19 March 2019
l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
France · National Assembly · 19 March 2019
l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).