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Record· scrutin public ordinaire963rejeté

l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

France · National Assembly · 15 June 2018

l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire962rejeté

l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

France · National Assembly · 15 June 2018

l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire961adopté

l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

France · National Assembly · 15 June 2018

l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire960adopté

l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

France · National Assembly · 15 June 2018

l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire959rejeté

l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

France · National Assembly · 15 June 2018

l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire958rejeté

l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

France · National Assembly · 15 June 2018

l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire957rejeté

l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

France · National Assembly · 15 June 2018

l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire956adopté

l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

France · National Assembly · 14 June 2018

l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire955rejeté

l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

France · National Assembly · 14 June 2018

l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire954rejeté

l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

France · National Assembly · 14 June 2018

l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire953adopté

l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

France · National Assembly · 14 June 2018

l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire952adopté

l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

France · National Assembly · 14 June 2018

l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire951rejeté

l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

France · National Assembly · 14 June 2018

l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Record· scrutin public ordinaire950adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).

France · National Assembly · 14 June 2018

l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).

Record· scrutin public ordinaire949rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).

France · National Assembly · 14 June 2018

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).

Record· scrutin public ordinaire948rejeté

l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

France · National Assembly · 13 June 2018

l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

Record· scrutin public ordinaire947rejeté

l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

France · National Assembly · 13 June 2018

l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

Record· scrutin public ordinaire946rejeté

l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

France · National Assembly · 13 June 2018

l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

Record· scrutin public ordinaire945adopté

l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

France · National Assembly · 13 June 2018

l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

Record· scrutin public ordinaire944rejeté

l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

France · National Assembly · 13 June 2018

l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

Record· scrutin public ordinaire943adopté

l'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

France · National Assembly · 13 June 2018

l'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

Record· scrutin public solennel942adopté

l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

France · National Assembly · 13 June 2018

l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

Record· scrutin public ordinaire941rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

France · National Assembly · 13 June 2018

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

Record· scrutin public ordinaire940adopté