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France · National Assembly · 20 November 2020
le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2020
l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 19 November 2020
l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 19 November 2020
l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 19 November 2020
l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 19 November 2020
l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 19 November 2020
l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 19 November 2020
l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 19 November 2020
l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 19 November 2020
l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 19 November 2020
l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 18 November 2020
l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 18 November 2020
l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 18 November 2020
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).
France · National Assembly · 17 November 2020
l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 17 November 2020
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
France · National Assembly · 17 November 2020
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
France · National Assembly · 17 November 2020
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
France · National Assembly · 17 November 2020
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
France · National Assembly · 13 November 2020
l'amendement n° 3335 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
France · National Assembly · 13 November 2020
l'amendement n° 3333 de Mme Rubin après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
France · National Assembly · 13 November 2020
l'amendement n° 3332 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
France · National Assembly · 13 November 2020
l'amendement n° 3296 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
France · National Assembly · 13 November 2020
l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
France · National Assembly · 13 November 2020
l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
France · National Assembly · 13 November 2020
l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
France · National Assembly · 13 November 2020
l'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
France · National Assembly · 13 November 2020
l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
France · National Assembly · 13 November 2020
le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
France · National Assembly · 13 November 2020
le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
France · National Assembly · 13 November 2020
le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
France · National Assembly · 13 November 2020
le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
France · National Assembly · 13 November 2020
le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
France · National Assembly · 13 November 2020
le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
France · National Assembly · 13 November 2020
le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
France · National Assembly · 13 November 2020
l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
France · National Assembly · 13 November 2020
l'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
France · National Assembly · 13 November 2020
les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).