The world's political record
239 ingested records from France introduced in 2014. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
Looking for a topic instead of a record type? Browse subjects in France.
France · National Assembly · 25 June 2014
l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
France · National Assembly · 25 June 2014
l'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
France · National Assembly · 25 June 2014
l'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
France · National Assembly · 24 June 2014
l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
France · National Assembly · 24 June 2014
l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
France · National Assembly · 24 June 2014
l'amendement n° 28 de M. Lefebvre et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
France · National Assembly · 24 June 2014
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
France · National Assembly · 24 June 2014
le projet de loi portant réforme ferroviaire
France · National Assembly · 23 June 2014
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
France · National Assembly · 18 June 2014
l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
France · National Assembly · 18 June 2014
l'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
France · National Assembly · 18 June 2014
l'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
France · National Assembly · 17 June 2014
la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.
France · National Assembly · 16 June 2014
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
France · National Assembly · 16 June 2014
l'amendement n°56 et les amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
France · National Assembly · 16 June 2014
l'amendement n°186 et les amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
France · National Assembly · 16 June 2014
l'amendement n°55 et les amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
France · National Assembly · 16 June 2014
l'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
France · National Assembly · 16 June 2014
l'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
France · National Assembly · 16 June 2014
l'amendement n°133 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
France · National Assembly · 16 June 2014
l'amendement n°132 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
France · National Assembly · 16 June 2014
l'amendement n°129 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
France · National Assembly · 16 June 2014
l'amendement n°131 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
France · National Assembly · 16 June 2014
les amendements n°8 et 524 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
France · National Assembly · 16 June 2014
l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
France · National Assembly · 16 June 2014
l'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
France · National Assembly · 16 June 2014
l'amendement n° 54 et les amendements identiques n°167, 356, 570 et 704 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
France · National Assembly · 16 June 2014
l'amendement n° 183 et les amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
France · National Assembly · 16 June 2014
l'amendement n° 123 et les amendements identiques158, 419, 426, 512, 566 et 719, à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
France · National Assembly · 16 June 2014
l'amendement n° 20 et les amendements identiques à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
France · National Assembly · 16 June 2014
l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
France · National Assembly · 16 June 2014
l'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
France · National Assembly · 16 June 2014
les amendements de suppression à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
France · National Assembly · 11 June 2014
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).
France · National Assembly · 11 June 2014
l'amendement 70 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).
France · National Assembly · 11 June 2014
l'amendement 19 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).
France · National Assembly · 11 June 2014
le sous amendement 80 de l'amendement 71 à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).
France · National Assembly · 10 June 2014
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
France · National Assembly · 5 June 2014
l'amendement n° 774 après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).
France · National Assembly · 5 June 2014
l'amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).
France · National Assembly · 5 June 2014
l'amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).
France · National Assembly · 5 June 2014
l'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).
France · National Assembly · 4 June 2014
les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
France · National Assembly · 4 June 2014
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
France · National Assembly · 3 June 2014
la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.
France · National Assembly · 22 May 2014
l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
France · National Assembly · 22 May 2014
l'amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
France · National Assembly · 22 May 2014
l'amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
France · National Assembly · 22 May 2014
l'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
France · National Assembly · 22 May 2014
l'amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.