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France · National Assembly · 22 November 2023
l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
France · National Assembly · 22 November 2023
l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
France · National Assembly · 22 November 2023
l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
France · National Assembly · 22 November 2023
l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
France · National Assembly · 22 November 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
France · National Assembly · 22 November 2023
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
France · National Assembly · 22 November 2023
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
France · National Assembly · 22 November 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
France · National Assembly · 21 November 2023
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
France · National Assembly · 21 November 2023
l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
France · National Assembly · 21 November 2023
l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
France · National Assembly · 21 November 2023
l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
France · National Assembly · 21 November 2023
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
France · National Assembly · 21 November 2023
l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
France · National Assembly · 21 November 2023
le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2023
l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2023
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2023
l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2023
l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2023
l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2023
l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2023
l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2023
l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2023
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2023
l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
France · National Assembly · 20 November 2023
l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
France · National Assembly · 15 November 2023
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
France · National Assembly · 15 November 2023
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
France · National Assembly · 15 November 2023
l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
France · National Assembly · 15 November 2023
l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
France · National Assembly · 15 November 2023
l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
France · National Assembly · 15 November 2023
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
France · National Assembly · 15 November 2023
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
France · National Assembly · 14 November 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
France · National Assembly · 14 November 2023
l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
France · National Assembly · 14 November 2023
l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
France · National Assembly · 14 November 2023
l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
France · National Assembly · 14 November 2023
l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
France · National Assembly · 14 November 2023
l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
France · National Assembly · 14 November 2023
l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
France · National Assembly · 14 November 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
France · National Assembly · 14 November 2023
l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
France · National Assembly · 14 November 2023
l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
France · National Assembly · 14 November 2023
l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
France · National Assembly · 14 November 2023
l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
France · National Assembly · 14 November 2023
l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
France · National Assembly · 14 November 2023
l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
France · National Assembly · 14 November 2023
l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
France · National Assembly · 14 November 2023
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
France · National Assembly · 14 November 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).