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France · National Assembly · 26 October 2018
l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 26 October 2018
l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 26 October 2018
l'amendement n° 224 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 26 October 2018
l'amendement n° 1267 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 26 October 2018
l'amendement n° 1266 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 26 October 2018
l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 26 October 2018
l'amendement n° 1294 de M. Aviragnet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 26 October 2018
l'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 26 October 2018
l'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 26 October 2018
l'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 26 October 2018
l'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 26 October 2018
l'amendement de suppression n° 1280 de M. Aviragnet à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 26 October 2018
l'amendement n° 225 de M. Dharréville après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 26 October 2018
l'amendement n° 869 de M. Woerth après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 26 October 2018
l'amendement n° 204 de M. Dharréville après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 26 October 2018
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 26 October 2018
l'amendement n° 564 de M. Meyer Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 26 October 2018
l'amendement n° 203 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 26 October 2018
l'amendement de suppression n° 1272 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2018
l'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2018
l'amendement n° 201 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2018
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2018
l'amendement n° 652 de M. Woerth à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2018
l'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2018
l'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2018
l'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2018
l'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2018
l'amendement n° 1344 de M. Ratenon à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2018
l'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2018
l'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2018
l'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2018
l'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2018
l'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2018
l'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2018
l'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2018
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2018
l'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2018
l'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2018
le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 25 October 2018
le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 24 October 2018
l'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 24 October 2018
l'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 24 October 2018
l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 24 October 2018
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 24 October 2018
l'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 24 October 2018
l'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 24 October 2018
l'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 24 October 2018
l'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 23 October 2018
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
France · National Assembly · 23 October 2018
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).