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France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 15 January 2026
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).