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France · National Assembly · 14 January 2026
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 14 January 2026
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
France · National Assembly · 14 January 2026
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
France · National Assembly · 13 January 2026
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 January 2026
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 January 2026
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 January 2026
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 January 2026
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 January 2026
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 January 2026
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 January 2026
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 January 2026
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 January 2026
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 January 2026
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 January 2026
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 January 2026
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 January 2026
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 January 2026
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 January 2026
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 January 2026
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 January 2026
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 January 2026
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 January 2026
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 January 2026
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 January 2026
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
France · National Assembly · 13 January 2026
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
France · National Assembly · 12 January 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
France · National Assembly · 12 January 2026
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
France · National Assembly · 12 January 2026
l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).