Cette initiative va conduire tout particulièrement à réformer le système d'échange de quotas d'émission (SEQE UE), qui contribue à la fixation d'un prix du CO2 dans trois secteurs clés : l'énergie, l'industrie et le transport aérien intra européen. La Commission européenne prévoit par ailleurs l'extinction progressive des quotas gratuits du SEQE UE, mis en place pour lutter contre les phénomènes de fuites de carbone dans l'industrie-les industries européennes seraient cependant protégées dans leurs efforts de décarbonation par l'instauration d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, permettant d'imposer les importations vers l'Union européenne à hauteur du prix actuellement pratiqué sur le SEQE UE. Il est enfin prévu la création d'un nouveau système d'échange des quotas d'émission pour le bâtiment et le transport routier (SEQE bis), dont le coût pour les plus fragiles aurait vocation à être compensé par un Fonds social pour le climat.
Rapport Cette initiative va conduire tout particulièrement à réformer le système d'échange de quotas d'émission (SEQE UE), qui contribue à la fixation d'un prix du CO2 dans trois secteurs clés : l'énergie, l'industrie et le transport aérien intra européen. La Commission européenne prévoit par ailleurs l'extinction progressive des quotas gratuits du SEQE UE, mis en place pour lutter contre les phénomènes de fuites de carbone dans l'industrie/les industries européennes seraient cependant protégées dans leurs efforts de décarbonation par l'instauration d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, permettant d'imposer les importations vers l'Union européenne à hauteur du prix actuellement pratiqué sur le SEQE UE. Il est enfin prévu la création d'un nouveau système d'échange des quotas d'émission pour le bâtiment et le transport routier (SEQE bis), dont le coût pour les plus fragiles aurait vocation à être compensé par un Fonds social pour le climat.
Introduced
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Last action
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Status
introduced
Sponsors
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Subjects
European Union, Energy, Transport, Aviation, Climate
Source updated
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European Union · Energy · Transport · Aviation · Climate
Records
Official report Cette initiative va conduire tout particulièrement à réformer le système d'échange de quotas d'émission (SEQE UE), qui contribue à la fixation d'un prix du CO2 dans trois secteurs clés : l'énergie, l'industrie et le transport aérien intra européen. La Commission européenne prévoit par ailleurs l'extinction progressive des quotas gratuits du SEQE UE, mis en place pour lutter contre les phénomènes de fuites de carbone dans l'industrie-les industries européennes seraient cependant protégées dans leurs efforts de décarbonation par l'instauration d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, permettant d'imposer les importations vers l'Union européenne à hauteur du prix actuellement pratiqué sur le SEQE UE. Il est enfin prévu la création d'un nouveau système d'échange des quotas d'émission pour le bâtiment et le transport routier (SEQE bis), dont le coût pour les plus fragiles aurait vocation à être compensé par un Fonds social pour le climat. from France at Senate. Status: introduced.
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