Person
Bernard Deflesselles
France
Votes
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- Against
- Againstl'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).
13 May 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
9 May 2020 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).
8 May 2020 · France · National Assembly
- Abstain
- Forl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).
23 April 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).
17 April 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).
22 March 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).
21 March 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
21 March 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
19 March 2020 · France · National Assembly
- Forla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée.
3 March 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
25 February 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 February 2020 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
18 February 2020 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
3 December 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
3 December 2019 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
26 November 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
19 November 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
29 October 2019 · France · National Assembly
- Againstla première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
22 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
15 October 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
15 October 2019 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
24 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
24 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
17 September 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
23 July 2019 · France · National Assembly
- Abstain
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
10 July 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
9 July 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
26 June 2019 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
18 June 2019 · France · National Assembly
- Againstla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
12 June 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
28 May 2019 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
21 May 2019 · France · National Assembly
- Againstla déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
30 April 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
26 March 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
20 February 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
19 February 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
5 February 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
23 January 2019 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
23 January 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
18 December 2018 · France · National Assembly
- Againstla déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
5 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
20 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
20 November 2018 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
30 October 2018 · France · National Assembly
- Againstla première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
23 October 2018 · France · National Assembly