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Nicolas Dupont-Aignan

France

Votes

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For
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
9 November 2023 · France · National Assembly
For
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
4 November 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
31 October 2023 · France · National Assembly
For
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
30 October 2023 · France · National Assembly
For
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
30 October 2023 · France · National Assembly
For
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
20 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
17 October 2023 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
10 October 2023 · France · National Assembly
For
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
29 September 2023 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
20 July 2023 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
18 July 2023 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
12 July 2023 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
27 June 2023 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
13 June 2023 · France · National Assembly
For
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
12 June 2023 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
7 June 2023 · France · National Assembly
For
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 June 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
16 May 2023 · France · National Assembly
Against
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 May 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 May 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 May 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 May 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 May 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 May 2023 · France · National Assembly
Against
l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 May 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 May 2023 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 May 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
9 May 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
9 May 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
9 May 2023 · France · National Assembly
For
la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
9 May 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 May 2023 · France · National Assembly
For
l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 May 2023 · France · National Assembly
For
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 May 2023 · France · National Assembly
For
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 May 2023 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 May 2023 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 May 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
4 April 2023 · France · National Assembly
For
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 March 2023 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
28 March 2023 · France · National Assembly
For
l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 March 2023 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
22 March 2023 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
21 March 2023 · France · National Assembly
For
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
20 March 2023 · France · National Assembly
For
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.
20 March 2023 · France · National Assembly