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Person

David Habib

France

Records

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Question· Question écrite41894open

Question 41894 — services à la personne

France · National Assembly · 9 December 2021

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques rencontrées par le personnel en charge du maintien à domicile. Malgré les mesures mises en place par le Gouvernement favorisant le maintien à domicile, on est aujourd'hui, sur la circonscription de M. le député, dans une situation très compliquée. En effet, les métiers liés au service à la personne sont de moins en en moins attractifs. Les offres sur le marché fleurissent de jour en jour : aide-soignante, auxiliaire de vie, aide-ménagère, infirmière, ... Les offres ne manquent pas mais ne trouvent pas preneurs. Les structures gérant le personnel en charge du maintien à domicile voient le nombre de demandes augmenter terriblement et n'arrivent pas à recruter du personnel pour faire face à la demande. Ces problèmes de recrutement du personnel à domicile sont plus importants en milieu rural où le manque de moyens financiers et humains se fait ressentir plus fortement. Parmi ces problèmes, celui du transport est fréquent. Avec des visites à domicile dont les distances à parcourir entre chaque patient sont plus grandes qu'en ville, avoir un véhicule est une nécessité, une condition pour travailler dans des conditions optimales. Aujourd'hui, la situation est très compliquée, des bénéficiaires d'aides à domicile ne peuvent pas bénéficier de ce service, faute de personnel. Aussi, il lui demande quelles actions son ministère entend apporter à cette problématique, en sachant que d'ici 2050 le nombre de personnes dépendantes pourrait doubler en France.

Question· Question écrite41855open

Question 41855 — professions de santé

France · National Assembly · 9 December 2021

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les prestataires de santé à domicile (PSAD) au sujet des baisses de tarifs imposées par le Comité économique des produits de santé (CEPS). En effet, Le secteur de la prestation de santé à domicile (PSAD) représente plus de 30 000 collaborateurs qui interviennent auprès de deux millions et demi de Français pour leur permettre d'être pris en charge à leur domicile et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et régulier. Les PSAD sont des acteurs majeurs de la prise en charge à domicile dans les domaines de l'assistance respiratoire, la perfusion, la nutrition clinique, l'insulinothérapie par pompe, les troubles de la continence et du maintien à domicile des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Actuellement, le Gouvernement incite à un virage ambulatoire, à la prévention, à la pertinence des soins, au développement de l'innovation et souhaite un égal accès aux soins sur tout le territoire. Or l'action des PSAD répond à cette volonté gouvernementale en s'assurant que les patients tirent le meilleur bénéfice de leur traitement tout en restant à domicile. Ces acteurs sont les grands oubliés du ministère de la santé. En effet, avec une baisse tarifaire tous les quatre mois depuis 10 ans, le secteur a subi une amputation de 36 % de ses budgets. Les économies d'échelle sont marginales dans ce secteur où le premier poste est celui des salaires des collaborateurs qui interviennent chez le patient. En revanche l'État, grâce aux frais d'hospitalisation évités, économise très substantiellement. Aujourd'hui, le premier hôpital de France c'est le domicile ! Aussi, il lui demande quelles actions son ministère entend réaliser pour améliorer la situation du secteur des PSAD et permettre à un plus grand nombre de patients de pouvoir bénéficier d'une prise en charge à domicile efficace.

Question· Question écrite41837open

Question 41837 — personnes âgées

France · National Assembly · 9 December 2021

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la solitude et l'isolement des personnes de plus de 60 ans en France. Le 29 septembre 2021, l'association des Petits frères des pauvres a rendu son baromètre sur la solitude et l'isolement des plus de 60 ans. En France, 530 000 personnes de 60 ans et plus, ce qui représente une ville comme Lyon, sont en situation de « mort sociale », soit presque deux fois plus qu'en 2017 (300 000 personnes). Ce constat est alarmant. L'isolement, certes amplifié par la crise sanitaire, s'incruste dans la société française. Comme le souligne le cas de cette habitante d'Agen, 68 ans, retrouvée décédée, depuis deux ans, à son domicile. Les études sur les personnes âgées identifient un lien fort entre isolement des personnes âgées et précarité. Plus les revenus sont faibles, moins il y a de contacts avec autrui. Cette faiblesse des revenus associée à la perte d'autonomie apparaissent alors comme des facteurs accélérateurs de « mort sociale ». Aussi, il lui demande quelles actions son ministère entend mettre en place pour remédier à cette situation dramatique.

Question· Question écrite41780answered

Question 41780 — enseignement

France · National Assembly · 9 December 2021

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le poids des cartables des enfants à l'école et au collège. Selon les professionnels de santé, un cartable ne devrait pas excéder 10 % du poids de l'enfant. Soit en moyenne 3,4 kg pour un élève de 11 ans et 4,4 kg pour un élève de 13 ans. À en croire les pesées organisées chaque année devant les écoles et les collèges, on est loin du compte. Selon les dernières mesures effectuées, la plupart des cartables de collégiens pèsent plus de 17 % de leur poids ! Ce problème entraîne des séquelles dorsales pour les enfants qui s'avèrent dramatiques et la liste des maux est importante : déformation du squelette, déséquilibre dans la marche, compression respiratoire, scoliose, lombalgies etc. Certes, depuis la publication d'une circulaire en janvier 2008, le ministère de l'éducation nationale reconnaît le surpoids du cartable comme un problème de santé publique. Pour autant et bien que des efforts aient été fournis - par exemple ; diminution du nombre de fournitures, réduction du poids des livres -, le problème demeure. Aussi, il lui demande quelles solutions son ministère entend apporter à cette problématique.

Question· Question écrite41729open

Question 41729 — agriculture

France · National Assembly · 9 December 2021

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en charge de cotisations pour les exploitants et employeurs les plus touchés par le gel. Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d'avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le Gouvernement. Pour pouvoir bénéficier des prises en charge, les conditions suivantes doivent être remplies : les exploitants agricoles doivent avoir une activité principale agricole au sens économique du terme ; le chiffre d'affaires ou les recettes rattachés à leur activité agricole (ou à leurs activités agricoles) doivent représenter plus de 50 % du chiffre d'affaires total ou des recettes totales. La ou les activités impactées par le gel doivent être vos activités principales ; le chiffre d'affaires ou les recettes de l'un des trois derniers exercices clos liés à leur activité (ou leurs activités) impactées par le gel doit représenter plus de 50 % de leur chiffre d'affaires total ou de leurs recettes totales du même exercice. Or depuis plusieurs années, les règlements de la politique agricole commune incitent les agriculteurs à diversifier leurs cultures. Il est donc impossible, pour un grand nombre d'agriculteurs touchés par le gel de pouvoir prétendre à une prise en charge des cotisations, puisque les cultures touchées ne représentent pas 50 % de leur CA. Aussi, il lui demande quelles actions son ministère entend réaliser pour mettre fin à cette situation.