M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conditions de sortie d'une collectivité territoriale du capital d'une société d'économie mixte (SEM).

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Question 939 — outre-mer

France · National Assembly · 17 March 2015

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la discrimination fiscale existant sur le marché de la vente des livres en outre-mer relativement à l'octroi de mer.

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Question 351 — outre-mer

France · National Assembly · 4 June 2013

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les revendications de ligues outre-mer en vue d'approfondir leur participation aux compétitions internationales. En effet, selon l'article 16, paragraphe 3, de la loi n° 2000-827 du 06 juillet 2000, modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, les statuts types comportent des dispositions permettant aux fédérations d'assurer « la promotion de la coopération sportive régionale conduite par l'intermédiaire de leurs organes déconcentrés dans les départements et territoires d'outre-mer ». Ce dispositif, instauré au temps où Mme Marie-Georges Buffet était ministre des sports, issu au départ d'un amendement qu'il avait déposé, a permis de définir un cadre juridique sécurisé favorable au développement des échanges sportifs internationaux avec les pays voisins. Le principe avait été retenu quelle que soit la discipline concernée avec des résultats probants et le soutien des collectivités territoriales. Au-delà de la coopération régionale, au sujet des compétitions internationales non régionales, les politiques fédérales divergent. Ainsi, il arrive que certaines équipes martiniquaises, comme celle de volley-ball, participent à la phase éliminatoire de la coupe du monde, la fédération française de volley-ball ne s'y étant pas opposée. En revanche, pour d'autres disciplines, comme par exemple le football, ce sont des politiques distinctes qui s'appliquent. Pourtant, dans ces disciplines, comparativement aux sélections nationales voisines qui, elles, participent aux éliminatoires de la coupe du monde, les résultats de l'équipe de la Martinique sont éloquents. Il l'interpelle sur ce traitement différencié et sur la demande de nombreuses ligues outre-mer qui sont en attente de sa réponse.