M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les conséquences observées suite au changement de tracé des couloirs aériens pour l'accès par l'Est de l'aéroport d'Orly. L'approche de cette aéroport été modifié il y a huit ans et a provoqué des nuisances sonores importantes sur des bassins de population entiers, comme par exemple celui de Romilly-sur-Seine. Cette approche entraîne une consommation de carburant supplémentaire (établi par certains à 17 000 tonnes par an), générant ainsi une pollution atmosphérique qui pourrait être évitée. Une association s'est constituée sur ce secteur, l'OCACBRA (Collectif du Couloir Aérien), elle réclame depuis longtemps un rendez-vous auprès du ministère pour pouvoir présenter le résultat de leur travail sur plusieurs scénarios qui permettraient de déplacer le point de navigation aéronautique (OKIPA) sans que cela n'impact la circulation aérienne. D'ailleurs, une de leurs propositions offre la possibilité de réduire la distance d'approche et évite le survol de leur zone tout en ne perturbant pas d'autres zones urbaines, au final, il y aurait une réduction de consommation de carburant et une véritable réduction sonore. De ce fait, il lui demande de bien vouloir porter une attention particulière à la requête de cette association.

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Question 20263 — énergie et carburants

France · National Assembly · 5 November 2019

M. Gérard Menuel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes émises par les chambres syndicales des artisans et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et la chambre nationale des artisans et des petites entreprises des travaux publics et du paysage (CNATP) à propos du réexamen de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) envisagé par le Gouvernement. Remettre en cause cette disposition fiscale reviendrait à pénaliser les entreprises artisanales du BTP qui sont déjà confrontées à une hausse non négligeable du carburant. Rappelons qu'il constitue un poste significatif dans leurs charges. Augmenter cette ligne budgétaire viendrait d'une part, à diminuer leur marge financière et d'autre part, à déstabiliser l'ensemble du secteur du BTP. L'enjeu est ailleurs. L'urgence n'est pas à la suppression des avantages fiscaux mais à l'accompagnement des entreprises pour les aider à faire évoluer, en lien avec les constructeurs, leur flotte d'engins, afin qu'elles puissent disposer d'alternatives et se tourner vers des énergies renouvelables. Il convient de ne pas oublier que l'abandon de cette mesure fiscale aurait inévitablement un impact sur le budget des collectivités locales avec lesquelles elles travaillent. Une seconde piste sur laquelle le Gouvernement tenterait de revenir : la remise en cause de la TVA à taux réduit dans le domaine de la rénovation dans le bâtiment. Alors même que le secteur de la construction neuve est en baisse, ce dispositif permet de maintenir une activité de croissance dans le bâtiment grâce à l'entretien-rénovation. C'est également un moyen efficace de lutter contre le travail dissimulé et enfin un outil indispensable pour le maintien des objectifs fixés en matière de rénovation énergétique. Il souhaite connaître par conséquent sa position sur ces mesures, sachant que toute tentative de réforme sur la fiscalité des métiers de l'artisanat et du bâtiment risquerait de mettre à mal la santé économique de ces entreprises.

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